Règlementation

Sous titre
Consultez toute la documentation juridique de la gestion du contenu local en Côte d'Ivoire

Réglementation

Date Catégorie Titre Documents
2024 Arrêtés Arrêté portant création et fonctionnement de la plateforme numérique
Télécharger
2024 Arrêtés Montants seuils
Télécharger
2024 Arrêtés Frais d'instruction
Télécharger
2024 Circulaires Circulaire relative au site internet
Télécharger
2024 Circulaires Circulaire relative aux obligations en matière du contenu local
Télécharger
2004 Circulaires Circulaire relative à l'emploi d'ivoirien
Télécharger
2023 Décrets Décret n°2023-441 du 24 Mai 2023
Télécharger
2024 Document types Lettre de demande de dérogation pour l'emploi de personnel non ivoirien
Télécharger
2024 Document types Exemple de politique de Contenu Local
Télécharger
2024 Document types Lettre de demande d'agrément
Télécharger