Règlementation

Sous titre
Consultez toute la documentation juridique de la gestion du contenu local en Côte d'Ivoire

Réglementation

Date Catégorie Titre Documents
2024 Arrêtés Arrêté n° 190 /MMPE/DGH du 29 MAI 2024 portant fixation des objectifs de l'indice des Dépenses Locales(IDL), de l'indice de Biens Locaux(IBL) et de l'indice des Services Locaux(ISL) à atteindre par les entreprises exerçant dans les activités ...
Télécharger
2024 Arrêtés Arrêté n° 051 /MMPE/DGH du 06 FEV 2024 portant fixation des contrats (…) dans les Activités pétrolières et gazières en Côte d’Ivoire au-delà desquels l'attribution de marché est soumise à appel d'offres ouvert
Télécharger
2024 Arrêtés Arrêté n° 050 /MMPE/DGH du 06 FEV 2024 portant fixation des frais d'instruction des demandes d'octroi ou de renouvellement d'agrément pour l'exercice des activités de sous-traitance pétrolière, de prestation de services ou de fourniture de biens…
Télécharger
2024 Arrêtés Arrêté n° 137 /MMPE/DGH du 15 AVR 2024 portant création et fonctionnement de la plateforme numérique dédiée au contenu local dans les activités pétrolières et gazières en Côte d’Ivoire
Télécharger
2024 Circulaires Circulaire n°0006/MMPE/DGH du 26 juin 2024 relative à la publication du plan de contenu local et plan de passation de marchés sur la plateforme numérique dédiée au contenu local
Télécharger
2024 Circulaires Circulaire n°0007/MMPE/DGH du 28 juin 2024 relative au fonctionnement de la plateforme numérique dédiée au contenu local
Télécharger
2024 Circulaires Circulaire n°0008/MMPE/DGH du 28 octobre 2024 relative à la délivrance des agréments de sous-traitance pétrolière, de prestation de service ou de fourniture de biens et services dans les activités pétrolières et gazières aux transporteurs de produits ...
Télécharger
2025 Circulaires Note d’information relative aux conditions de délivrances de l’Attestation de Conformité Sociale
Télécharger
2024 Circulaires Circulaire n°0001/MMPE/DGH du 28 février 2024 relative au site internet de présentation du contenu local
Télécharger
2024 Circulaires Circulaire n°0002 /MMPE/DGH du 28 février 2024 relative aux obligations, en matière de contenu local, des sociétés pétrolières, des sous-traitants pétroliers, des prestataires de services et des fournisseurs de bien et services
Télécharger