Réglementation
Date | Catégorie | Titre | Documents |
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2024 | Arrêtés | Arrêté n° 190 /MMPE/DGH du 29 MAI 2024 portant fixation des objectifs de l'indice des Dépenses Locales(IDL), de l'indice de Biens Locaux(IBL) et de l'indice des Services Locaux(ISL) à atteindre par les entreprises exerçant dans les activités ... |
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2024 | Arrêtés | Arrêté n° 051 /MMPE/DGH du 06 FEV 2024 portant fixation des contrats (…) dans les Activités pétrolières et gazières en Côte d’Ivoire au-delà desquels l'attribution de marché est soumise à appel d'offres ouvert |
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2024 | Arrêtés | Arrêté n° 050 /MMPE/DGH du 06 FEV 2024 portant fixation des frais d'instruction des demandes d'octroi ou de renouvellement d'agrément pour l'exercice des activités de sous-traitance pétrolière, de prestation de services ou de fourniture de biens… |
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2024 | Arrêtés | Arrêté n° 137 /MMPE/DGH du 15 AVR 2024 portant création et fonctionnement de la plateforme numérique dédiée au contenu local dans les activités pétrolières et gazières en Côte d’Ivoire |
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2024 | Circulaires | Circulaire n°0006/MMPE/DGH du 26 juin 2024 relative à la publication du plan de contenu local et plan de passation de marchés sur la plateforme numérique dédiée au contenu local |
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2024 | Circulaires | Circulaire n°0007/MMPE/DGH du 28 juin 2024 relative au fonctionnement de la plateforme numérique dédiée au contenu local |
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2024 | Circulaires | Circulaire n°0008/MMPE/DGH du 28 octobre 2024 relative à la délivrance des agréments de sous-traitance pétrolière, de prestation de service ou de fourniture de biens et services dans les activités pétrolières et gazières aux transporteurs de produits ... |
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2024 | Circulaires | Circulaire n°0001/MMPE/DGH du 28 février 2024 relative au site internet de présentation du contenu local |
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2024 | Circulaires | Circulaire n°0002 /MMPE/DGH du 28 février 2024 relative aux obligations, en matière de contenu local, des sociétés pétrolières, des sous-traitants pétroliers, des prestataires de services et des fournisseurs de bien et services |
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2004 | Circulaires | Circulaire n°0003/MMPE/DGH du 12 mars 2024 relative à l'emploi de personnels ivoiriens dans les activités pétrolières et gazières |
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