Règlementation

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Réglementation

Date Catégorie Titre Documents
2023 Décrets Décret n° 2023-441 du 24 mai 2023 portant modalités d'application de la loi n°2022-408 du 13 juin 2022 relative au contenu local dans les activités pétrolières et gazières
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2024 Document types Lettre de demande de dérogation pour l'emploi de personnel non ivoirien
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2024 Document types Exemple de politique de Contenu Local
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2024 Document types Lettre de demande d'agrément
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2024 Document types Demande de dérogation pour l’attribution d’un marché au gré à gré ou par appel d’offres restreint
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2024 Document types Modèle de Plan de Contenu Local
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2024 Document types Note de Clôture d’appel d’offres
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2024 Document types Plan de passation de marchés
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2022 Lois Loi n° 2022-408 du 13 juin 2022 relative au contenu local dans les activités pétrolières et gazières
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