Réglementation
Date | Catégorie | Titre | Documents |
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2024 | Arrêtés | Arrêté n° 137 /MMPE/DGH du 15 AVR 2024 portant création et fonctionnement de la plateforme numérique dédiée au contenu local dans les activités pétrolières et gazières en Côte d’Ivoire |
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2024 | Arrêtés | Arrêté n° 190 /MMPE/DGH du 29 MAI 2024 portant fixation des objectifs de l'indice des Dépenses Locales(IDL), de l'indice de Biens Locaux(IBL) et de l'indice des Services Locaux(ISL) à atteindre par les entreprises exerçant dans les activités ... |
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2024 | Arrêtés | Arrêté n° 051 /MMPE/DGH du 06 FEV 2024 portant fixation des contrats (…) dans les Activités pétrolières et gazières en Côte d’Ivoire au-delà desquels l'attribution de marché est soumise à appel d'offres ouvert |
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2024 | Arrêtés | Arrêté n° 050 /MMPE/DGH du 06 FEV 2024 portant fixation des frais d'instruction des demandes d'octroi ou de renouvellement d'agrément pour l'exercice des activités de sous-traitance pétrolière, de prestation de services ou de fourniture de biens… |
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2024 | Circulaires | Circulaire n° 0005 /MMPE/DGH relative à la mise en ligne de la plateforme numérique dédiée au contenu local dans les activités pétrolières et gazières |
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2024 | Circulaires | Circulaire N° 0006/MMPE/DGH relative à la publication du plan de contenu local et plan de passation de marchés sur la plateforme numérique dédiée au contenu local |
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2024 | Circulaires | Circulaire N° 0007MMPE/DGH relative au fonctionnement de la plateforme numérique dédiée au contenu local |
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2024 | Circulaires | Circulaire n° 00001 /MMPE/DGH relative au site internet de présentation du contenu local |
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2024 | Circulaires | Circulaire n° 00002 /MMPE/DGH relative aux obligations, en matière de contenu local, des sociétés pétrolières, des sous-traitants pétroliers, des prestataires de services et des fournisseurs de bien et services |
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2004 | Circulaires | Circulaire n° 00003 /MMPE/DGH relative à l'emploi de personnels ivoiriens dans les activités pétrolières et gazières |
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