Règlementation

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Réglementation

Date Catégorie Titre Documents
2024 Circulaires Circulaire n°0002 /MMPE/DGH du 28 février 2024 relative aux obligations, en matière de contenu local, des sociétés pétrolières, des sous-traitants pétroliers, des prestataires de services et des fournisseurs de bien et services
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2004 Circulaires Circulaire n°0003/MMPE/DGH du 12 mars 2024 relative à l'emploi de personnels ivoiriens dans les activités pétrolières et gazières
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2023 Décrets Décret n° 2023-441 du 24 mai 2023 portant modalités d'application de la loi n°2022-408 du 13 juin 2022 relative au contenu local dans les activités pétrolières et gazières
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2024 Document types Exemple de politique de Contenu Local
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2024 Document types Lettre de demande d'agrément
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2024 Document types Demande de dérogation pour l’attribution d’un marché au gré à gré ou par appel d’offres restreint
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2024 Document types Modèle de Plan de Contenu Local
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2024 Document types Note de Clôture d’appel d’offres
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2024 Document types Plan de passation de marchés
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2025 Document types Modèle de Rapport de Contenu Local
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