Règlementation

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Réglementation

Date Catégorie Titre Documents
2024 Circulaires Circulaire n°0007/MMPE/DGH du 28 juin 2024 relative au fonctionnement de la plateforme numérique dédiée au contenu local
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2024 Circulaires Circulaire n°0008/MMPE/DGH du 28 octobre 2024 relative à la délivrance des agréments de sous-traitance pétrolière, de prestation de service ou de fourniture de biens et services dans les activités pétrolières et gazières aux transporteurs de produits ...
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2023 Décrets Décret n° 2023-441 du 24 mai 2023 portant modalités d'application de la loi n°2022-408 du 13 juin 2022 relative au contenu local dans les activités pétrolières et gazières
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2025 Document types Modèle de Rapport de Contenu Local
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2024 Document types Lettre de demande de dérogation pour l'emploi de personnel non ivoirien
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2024 Document types Exemple de politique de Contenu Local
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2024 Document types Lettre de demande d'agrément
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2024 Document types Demande de dérogation pour l’attribution d’un marché au gré à gré ou par appel d’offres restreint
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2024 Document types Modèle de Plan de Contenu Local
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2024 Document types Note de Clôture d’appel d’offres
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